Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 31.1
Versions de la disposition

Texte complet
31.1. Le président et les administrateurs élus avant le 25 janvier 2007 demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat, conformément aux dispositions du présent règlement, leur démission, leur décès ou leur radiation.
Décision 2006-11-18, a. 4.
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